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Négociation immobilière

Le diagnostic amiante : un document essentiel pour votre achat immobilier

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Sarah
Mis à jour le 10 janvier 2025
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L’amiante est un sujet rentré dans le débat public, et dans l’imaginaire collectif, ces dernières années. Mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit ?

C’est une fibre minérale très performante, longtemps utilisée comme matériau de construction, pour l’isolation, les canalisations, des revêtements de sol ou des faux plafonds. Néanmoins, en se dégradant, cette matière laisse une poussière invisible mais toxique pour le système respiratoire, et pouvant entraîner des cancers et des troubles pulmonaires aigus.

C’est pourquoi son usage est interdit depuis le 1ᵉʳ janvier 1997. Un diagnostic permettant de mesurer la présence de l’amiante dans chaque logement est préconisé pour détecter un potentiel danger. En tant que futur acheteur, ce document est important pour vous, et peut même vous servir d’outil de négociation. Dans cet article, Pretto vous explique tout sur le diagnostic amiante.

Qu’est-ce que le diagnostic d’état d’amiante ?

Le diagnostic amiante est un document technique qui identifie la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) dans un bâtiment. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acquéreur lors de la promesse de vente ou à disposition du locataire dans le cadre d’une location.

Que contient le diagnostic amiante ?

Un diagnostic amiante complet fournit une vue d’ensemble claire sur la présence (ou non) de matériaux amiantés dans un bâtiment. Voici ce qu’il inclut :

  • une fiche récapitulative indiquant les matériaux inspectés et les éventuelles mesures prises (analyse d’empoussièrement, retrait, etc.) ;

  • une localisation précise des matériaux identifiés, leur état de conservation, et les travaux ou mesures conservatoires à envisager ;

  • les consignes de sécurité en cas de travaux ou d’intervention sur les zones concernées.

Bon à savoir
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2013, la réglementation impose un repérage complémentaire pour les DTA établis avant cette date. Cela inclut des zones supplémentaires à inspecter.
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Est-ce que le diagnostic d’amiante est obligatoire ?

Oui, le diagnostic amiante est une obligation légale dans plusieurs contextes précis. Son objectif principal est de garantir la sécurité des occupants et des professionnels en respectant la réglementation.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

  • Pour la vente d’un bien immobilier : Si le logement a été construit avant juillet 1997, le vendeur doit fournir ce diagnostic à l’acquéreur.
  • Pour la location d’un logement : Le diagnostic doit être tenu à disposition des locataires, bien qu’il ne soit pas systématiquement remis avec le bail.
  • En copropriété : Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les parties communes des immeubles concernés.
  • Avant des travaux ou une démolition : Dans ce cas, un diagnostic amiante spécifique doit être réalisé pour éviter la dissémination de fibres toxiques.

Que risque-t-on en cas de manquement ?

En cas d’absence ou de non-conformité du diagnostic, la vente peut être annulée et le vendeur ou le bailleur exposé à des sanctions financières. Pour les diagnostiqueurs non certifiés, l’amende peut atteindre 1 500 €.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Le prix d’un diagnostic amiante varie en fonction de plusieurs critères :

  • La taille du bien : plus le bien est grand, plus le nombre de zones à inspecter est important.

  • La localisation : les tarifs peuvent fluctuer selon la région.

  • Le diagnostiqueur : chaque professionnel fixe ses honoraires dans une fourchette encadrée.

Combien prévoir ?

En moyenne, le coût d’un diagnostic amiante se situe entre 90 et 150 € pour un logement standard. Pour des biens plus complexes (immeubles, copropriétés), ce montant va de 200 € à 1 000€.

Le conseil Pretto
Comparez les devis et vérifiez les certifications du diagnostiqueur pour garantir la conformité du diagnostic.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

La validité du diagnostic amiante dépend des résultats obtenus :

  • Si aucune présence d’amiante n’est détectée : le diagnostic est valable de manière permanente.

  • Si des matériaux contenant de l’amiante sont identifiés : des contrôles réguliers doivent être réalisés tous les trois ans pour surveiller l’état des matériaux.

À noter que pour les DTA réalisés avant 2013, un repérage complémentaire peut être nécessaire.

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Seuls les diagnostiqueurs certifiés sont habilités à effectuer un diagnostic amiante. Ces professionnels doivent suivre une formation spécifique et être inscrits sur une liste officielle. Pour vérifier leur certification, vous pouvez consulter les annuaires publics disponibles en ligne.

Le conseil Pretto
Assurez-vous de faire appel à un diagnostiqueur certifié. Cela garantit la conformité du diagnostic et vous protège de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 500 € en cas de non-respect de la réglementation.

Comment interpréter le résultat d’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic est négatif

C’est la situation idéale. Aucun matériau contenant de l’amiante n’a été détecté, et vous pouvez avancer sereinement dans votre projet immobilier.

Le diagnostic est positif

Si des matériaux amiantés sont identifiés, plusieurs actions peuvent être nécessaires :

  1. Évaluation périodique : Vérification régulière de l’état des matériaux.

  2. Mesures conservatoires : Confinement des zones concernées pour limiter les risques d’exposition.

  3. Travaux de retrait : Lorsque cela est nécessaire, un plan de retrait amiante (PRC) doit être établi et validé.

Dans tous les cas, l’objectif est de protéger les occupants et d’assurer la conformité aux normes en vigueur.

À retenir
  • Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment construit avant juillet 1997.
  • Il coûte entre 90 et 150 € pour un logement standard.
  • Un diagnostic négatif est permanent, tandis qu’un diagnostic positif nécessite un suivi tous les trois ans.
  • En tant qu’acheteur ou vendeur, utilisez ce document pour sécuriser votre transaction et, si besoin, pour négocier le prix du bien.

Foire aux questions

Comment diagnostiquer de l’amiante ?

Seul un diagnostiqueur certifié peut réaliser un diagnostic amiante. Il inspecte les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et peut effectuer des prélèvements pour analyse en laboratoire si nécessaire.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, dans les cas suivants :

  • lors de la vente d’un bien immobilier ;

  • avant des travaux ou une démolition ;

  • pour les parties communes en copropriété (via le DTA).

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valide 6 mois. Passé ce délai, il doit être refait si vous vendez votre bien.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Le prix varie selon la taille et la complexité du bien :

  • 90 à 150 € pour un logement standard ;

  • jusqu’à 1 000 € ou plus pour des biens complexes comme des copropriétés ou des locaux professionnels.

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